Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2400950_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A a produit un jugement rendu le 26 mars 2022 par le tribunal régional de Hiran (Somalie) lui transférant la responsabilité parentale détenue par Mme D sur les demandeurs.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318599_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En outre, les demandeurs, qui ont été séparés de leur mère lorsqu'elle a quitté la Somalie, se trouvent isolés de leur famille dans le pays où ils résident.
Source officielle9ème chambre
DTA_2313722_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
G D, respectivement les 11 novembre 2005 et 25 novembre 2006, à Afgoye (Somalie).
Source officielle9ème chambre
DTA_2400245_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 29 juin 2023 de l'autorité consulaire française au Kenya et en Somalie
Source officielle9ème chambre
DTA_2316106_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214727_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
F, les risques auquel il serait exposé en cas de retour en Somalie.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503905_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D C a fui la Somalie, où elle soutient que ses parents ont été assassinés et avoir subi des menaces et violences physiques de la famille de sa mère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102397_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - et les conclusions de Mme Emmanuelle Conesa-Terrade. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle