Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205007_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003212_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Mme A B a déposé un dossier de candidature afin de s'inscrire au Master 1 Psychologie clinique intégrative et vieillissement de l'université Côte d'Azur.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202946_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Université Côte d'Azur a refusé de donner une suite favorable à sa demande d'inscription en Master 1 " Psychologie clinique, intégrative et vieillissement
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100061_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2021, Mme E D, représentée par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503836_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Vitel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2000847_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
construction, la reconstruction, la réhabilitation, la rénovation et l'équipement de tout immeuble, local ou ouvrage, notamment à usage d'activités, tertiaire, artisanal, commercial, touristique ou de vieillissement
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905701_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 25 novembre 2019, 14 mai 2020, 31 juillet 2020 et 2 novembre 2022, la société A7 Interactive Limited, représentée Me Villegier
Source officielle