Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2103046_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Le désistement de la SARL Engelmann Architectes et de la Société civile immobilière Vendôme bureau est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101044_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
délibération attaquée n'est pas motivée ; - la défectuosité de la canalisation d'écoulement des eaux de la fontaine ou son obstruction fait obstacle à ce que ces eaux se déversent dans le ruisseau " l'ennemane
Source officielle2ème chambre
DTA_2405530_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les enfants A B et D sont atteints d'une maladie génétique incurable appelée maladie de Carumati-Engelmann se manifestant par une ossification excessive
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603312_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Mornington-EngelLa greffière, G.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112434_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Engelmann, substituant Me Vignalou, représentant la SASU Ofee. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603345_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Mornington-EngelLa greffière, G.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508366_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
.., avocate de Mme H..., présente, qui soutient en outre qu’elle souffre de sclérose en plaques et que le premier refus de séjour dont elle a fait l’objet était en lien avec la maladie de Camurati-Engelmann
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603141_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Mornington-EngelLa greffière, G.
Source officielle