CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

90 résultats pour « Enghehard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106646_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Enguehard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303352_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... et Denis E..., représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 050 076 23 B0019 du 23 juin 2023, par lequel le maire de la commune de Bréhal a accordé un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405244_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la société Demathieu Bard construction, représentée par la société d’avocats Blum, Englehard, de Cazalet, demande au tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301278_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B A, représenté par la SCP Adjudicia prise en la personne de Me Enguehard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102213_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202255_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101481_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B C, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le préfet de la Manche a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2501597_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Enghehard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025/SM/0293 du 28 avril 2025 par lequel le préfet du Calvados a suspendu la validité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100192_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par la SCP Adjudicia agissant par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la fiche d'entretien professionnel en date du 27 mars 2020 comportant une appréciation générale et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201679_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle la commune de Jullouville a délivré à la SCI BM4 un permis de construire pour un projet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100094_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

C F et Mme D B, épouse F, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de Granville sur leur recours gracieux qu'il avait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600922_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, la société Bread, représentée par Me Enguehard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402716_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Girard, représentée par Me Engelhard, demande au tribunal, à titre principal, de la décharger de la somme de 33 038,91 euros mise à sa charge par le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601547_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2026, la société BEC construction Provence, représentée par la société d’avocats Blum, Engelhard, de Cazalet, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301497_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, la commune de Sainte-Geneviève, représentée par la SCP Adjudicia en la personne de Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301910_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la société Sade Compagnie Générale de Travaux Hydraulique, représentée par la Selarl Blum Engelhard de Cazalet agissant par Me Engelhard, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108629_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle la présidente du jury national de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207865_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207866_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207868_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →