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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205170_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un courrier enregistré le 13 septembre 2023, la société English Consultants, représentée par Me Bazaille, entend maintenir sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501226_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B expose au tribunal un litige qui l'oppose à l'institut de formation Wall Street English de Mérignac à qui il demande le remboursement de la somme de 3 081.55 euros prélevé sur son compte personnel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400125_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... représentés par la société d’avocats Marion Leroux Sibillotte English, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Dinan suite à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000064_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2020, la société immobilière Beaulieu et la société Pascal Beaulieu, représentées par la SCP Marion-Leroux-Sibilotte-English, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100284_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 13 juillet 2022, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par la société d'avocats Marion Leroux Sibillotte English, conclut, dans
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004097_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par la SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218960_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
deuxième années étaient moins bonnes en raison de la pandémie de covid 19 et de l'isolement dû aux cours à distance mais qu'elles ont été meilleures pendant sa troisième année, qu'elle a obtenu le Test of English
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203154_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 21 juin 2022, Mme A B, épouse C, représentée par la SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux, demande au tribunal : 1°) condamner la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404101_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
E et Mme C, représentés par Me English, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2220366_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
2014 un article 2 septies, interdisant, " aux opérateurs de diffuser ou de permettre, de faciliter ou de contribuer d'une autre manière à la diffusion de contenus provenant [des médias RT-Russia Today English
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2220351_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
1994 un article 2 septies, interdisant, " aux opérateurs de diffuser ou de permettre, de faciliter ou de contribuer d'une autre manière à la diffusion de contenus provenant [des médias RT-Russia Today English
Source officielleChambre 2
DTA_2201079_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
préfet a estimé d'une part que Mme A ne justifiait pas son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur par la seule production d'un contrat de formation avec une société " Wall Street English
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213069_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A fait valoir qu'il est employé par la chaine de télévision Al Jazeera English et qu'il exerce les fonctions de cameraman, monteur et preneur de son en participant activement aux décisions éditoriales
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500033_20250207
7 février 2025
7 février 2025
et du " Mastère Conseil Audit et Contrôle de Gestion ", et qu'il se verra délivrer le certificat de formation correspondant sous conditions de remplir deux critères, à savoir l'obtention du test of english
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002743_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 décembre 2021 et 1er mars 2022, le CIAS Saint-Brieuc Armor agglomération, représenté par la société d'avocats Marion Leroux Sibillotte English Courcoux, conclut
Source officielleChambre 2
DTA_1902452_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D. 612-36-1 du code de l'éducation, de sorte qu'il est loisible à l'établissement d'élaborer le programme de celui-ci, y compris en conditionnant son obtention à un score minimal au TOEIC (test of English
Source officielleChambre 2
DTA_1902455_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D. 612-36-1 du code de l'éducation, de sorte qu'il est loisible à l'établissement d'élaborer le programme de celui-ci, y compris en conditionnant son obtention à un score minimal au TOEIC (test of English
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602495_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de même qu’une note de 32 au concours catégorie A atteste d’une expertise englobant nécessairement les référentiels du BTS et du bac Pro et que son score au TOIEC et son Level 9 chez « Wall Street English
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502615_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... produit à l’instance des attestations de ses professeurs de mathématiques, électronique ou encore « business english » qui, si elles sont postérieures à la date de l’arrêté attaqué, révèlent un état
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216796_20220819
19 août 2022
19 août 2022
stagiaires que la formation comprenait des modules plus complets, alors qu'en toute hypothèse cette formation marginale a cessé dès avant le 9 juin 2022, alors que l'incohérence entre la formation " English
Source officiellePage 1 sur 4