Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002033_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société Endel : 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004118_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La société Endel a opposé un refus à cette demande par courrier du 17 janvier 2020, et le SMICTOM d'Alsace centrale par courrier du 14 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, la société Endel déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208098_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 1er avril 2022, la SCCV Champigny Engels a déposé une demande de permis de construire trente-et-un logements sur un terrain situé 2 à 6 rue Engels à Champigny-sur-Marne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300650_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 28 juillet 2022, l'EARL Engel Fernand et Fils (ci-après : EARL Engel), propriétaire d'un domaine viticole situé à Rorschwihr, a déposé une demande de permis de construire modificatif afin de permettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405045_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor et par Me Cazo pour la commune de Loc-Envel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402795_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Endel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306043_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, Brest Métropole demande au tribunal de faire droit à la demande de désistement de la société Endel et de laisser à la charge de chacune des parties les frais
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103303_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, la commune de Canohès, représentée par Me Enckell, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 décembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306651_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. La rapporteure, A.-D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303848_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alicia-Dorothy Mornington-Engel, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402592_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le rapport de Mme Alicia-Dorothy Mornington-Engel a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406883_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, accepte le désistement de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407352_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, accepte le désistement de Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304317_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. La rapporteure, A.-D.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306025_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société Endel, représentée par Me Dreyfus de la société d'avocats Selarl DF Associés, déclare accepter le désistement de la société Freyssinet France et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402589_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le rapport de Mme Mornington-Engel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305926_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. La rapporteure, A.-D.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603352_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le rapport de Mornington-Engel a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306323_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. La rapporteure, A.-D.
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