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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201486_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

l'épaule droite et en 2010 pour l'épaule gauche.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005806_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

droite, il ne se prononce pas sur la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident affectant cette même épaule, qui avait déjà été reconnue ; - sa maladie professionnelle de l'épaule gauche

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208138_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

La société Landais est propriétaire d'un ensemble de parcelles, anciennement exploitées comme carrière et formant désormais un plan d'eau, situées à Guenrouët, à proximité du village de l'Epaud.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200758_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C en lien avec la pathologie de l'épaule droite au 9 septembre 2020, qu'elle fixe un taux d'IPP de 6%, qu'elle prévoit une prise en charge des soins post-consolidation kiné épaule droite à raison de deux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003891_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C en lien avec la pathologie de l'épaule droite au 9 septembre 2020, qu'elle fixe un taux d'IPP de 6%, qu'elle prévoit une prise en charge des soins post-consolidation kiné épaule droite à raison de deux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003892_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C en lien avec la pathologie de l'épaule droite au 9 septembre 2020, qu'elle fixe un taux d'IPP de 6%, qu'elle prévoit une prise en charge des soins post-consolidation kiné épaule droite à raison de deux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102878_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C en lien avec la pathologie de l'épaule droite au 9 septembre 2020, qu'elle fixe un taux d'IPP de 6%, qu'elle prévoit une prise en charge des soins post-consolidation kiné épaule droite à raison de deux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105071_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'épaule gauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404914_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 7 février 2018, elle a été victime d’un accident ayant occasionné des séquelles à son épaule droite, qui a été reconnu imputable au service par un arrêté du 27 février suivant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003918_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B soutient que sa nouvelle infirmité touchant l'épaule droite, apparue depuis juillet 2017, est liée à l'accident de service dont il a été victime le 2 juin 1993.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004129_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Le 24 juin 2015 elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de la tendinopathie dont elle est atteinte à l'épaule droite.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108622_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le CHU de Nantes a réceptionné le 22 juin 2018 une déclaration de maladie professionnelle de Mme A datée du 18 juin 2018, faisant état d'une tendinopathie des deux épaules.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203722_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'épaule gauche, respectivement à compter des 6 février 2015 et 30 novembre 2018.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100505_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il prévoit, en ce qui concerne les raideurs articulaires de l'épaule du côté dominant, un taux d'invalidité de 15 % en cas de " limitation modérée de tous les mouvements de l'épaule bien compensés par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302727_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

vue, pour l'expert : - de décrire son état de santé et déterminer les différents préjudices qu'elle subit, consécutifs à l'accident de travail dont elle a été victime le 1er septembre 2021 pour l'épaule

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200562_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

2020, et à l'épaule gauche d'une seule arthropathie acromio-claviculaire sans bursite ni atteinte des tendons de la coiffe des rotateurs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100064_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C souffre d'une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, sans traumatisme, depuis 2008.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007173_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Elle a sollicité le 2019 la reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie affectant son épaule droite constatée à compter du 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309957_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

relatif aux tendinopathies de l’épaule auquel renvoie l’article L. 822-20 du code général de la fonction publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311794_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B s'est blessé à l'épaule gauche en voulant monter par l'avant d'un véhicule blindé au départ d'une mission.

Source officielle

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