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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208579_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Soultz-les-Bains, représentée par Me Erkel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3000
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404502_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A E domicilié 14 rue Zoe Goguet à Ercheu (80400) ; Parcelle cadastrée section ZI n° 107, située l'Epinette, appartenant à : * M.
Source officielle8e chambre
DTA_2404281_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - et les observations de Me Erckel, représentant l
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304382_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Erkel, demande au tribunal : d’annuler le titre exécutoire émis le 10 octobre 2022 à son encontre par le recteur de l'académie de Strasbourg et d’un montant de 31 668,87 euros
Source officielle8e chambre
DTA_2307485_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sophie Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Laetitia Kalt, rapporteure publique, - et les observations de Me Erckel,
Source officielle7ème chambre
DTA_2301913_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la ferme de Haussonville, représentée par Me Erkel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503126_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... obtienne définitivement l’aide juridictionnelle et que Me Ercole, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2302891_20260219
19 février 2026
19 février 2026
l’Etat le versement à Me Ercole de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302214_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, représenté par Me Erkel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500259_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ercole, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302108_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Ercole, avocate de M.
Source officielle5e chambre
DTA_2307187_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Erkel, substituant Me Gillig
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
DU Z domicilié 10 route de Nesle à Ercheu (80400) ; * M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405919_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril 2024 et 1er mai 2024, Mme B A, représentée par Me Baudat Ertel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300587_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Erkel, avocat de la commune d'Altkirch. La société PSA Finances n'était pas représentée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302527_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; rapporteure, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - et les observations de Me Erkel, substituant
Source officielle8e chambre
DTA_2302762_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
F..., - et les observations de Me Erckel représentant M. C... et M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : Le 11 février 2010, M. D...
Source officielle7ème chambre
DTA_2106651_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
- les observations de Me Louche, avocat de la SARL AMM Thionville, - les observations de Me Erckel, avocat de la commune de Thionville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006116_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de Mme Laetitia Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Erkel,
Source officielle7ème chambre
DTA_2006888_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les conclusions de Me Erkel, avocat de la commune de Logelheim. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 août 2020, M.
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