Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2009453_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Brossard, représentant la commune de de Mûrs-Érigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500550_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Le Gaec " Le Rolland Erwan et Sophie ", a saisi le tribunal, le 27 janvier 2025, d'un recours administratif contre la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la direction départementale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608725_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 avril 2026 par laquelle le maire de la commune de Mûrs-Erigné
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402969_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un arrêté du 7 septembre 2023, le maire de Mûrs-Erigné a refusé de lui délivrer le permis d'aménager sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417860_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
enregistrée le 18 novembre 2024, la SAS JHM GROUP, représentée par Me Paquereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 septembre 2024 n° DP 49223 24 A0092 par lequel maire de Mûrs-Erigné
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313029_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Erian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 22 février 2023 rejetant sa demande de changement de nom et la décision du 20
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313030_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Erian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 22 février 2023 rejetant sa demande de changement de nom et la décision du 20
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313477_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Erian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 22 février 2023 rejetant sa demande de changement de nom et la décision du 20
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313484_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Erian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 22 février 2023 rejetant sa demande de changement de nom et la décision du 20
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318802_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 12 rue des citoyens du monde à Mûrs-Erigné (49), et géré par l'association Abri de la providence.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1511619_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de la somme de 10 609 euros, la contribution au service public de l’électricité (CSPE) dont elle s’est acquittée sur la période s’étendant du 1er avril 2011 au 31 décembre 2013 ; Comment by OTTE Erine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205264_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Jean-Pierre et Erwan A demandent au tribunal " l'annulation de la dette basée sur un arrêté non signé ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317263_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B C et Mme A D du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au 7 rue Roger Naud à Mûrs-Erigné (49), et géré par l'association ADLP.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200484_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Poulet-Mercier L'abbé, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de la commune de Vinay a accordé à la société SCCV Erinée-Vinay
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002967_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle a également engagé une vérification de comptabilité de son activité individuelle de maçonnerie portant sur la période du 20 juin 2013 au 14 avril 2016 et de la SASU B Ercan créée le 6 juillet 2015
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300868_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
. - Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 2300868, la Société Rennaise de Restauration, représentée par la Selarl Ajire, prise en la personne de Me Erwan Merly, agissant en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204154_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B et l'enfant Erwan Yannick B ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de donner instruction aux autorités compétentes de délivrer les visas sollicités, et à
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403114_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
tribunal d'annuler la décision de l'assemblée générale du groupement foncier agricole du Petit Poirat, décidant la nomination de trois nouveaux cogérants, à savoir Jacqueline B, Véronique Massé et Erwann
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311237_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
G C, Mme A dite Erman Turkan et Mme F B, de son intention de saisir le juge des référés d'une demande de désignation d'expert ; - dans ces conditions, elle demande au juge des référés de désigner, en
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503747_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 28 juillet 2025 la société Cabre, représentée par Me Erwan Le Briquir, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officiellePage 1 sur 4