CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500958_20250415
15 avril 2025
", débit de boisson sis à Anglet, à raison de faits de violence, menace de mort et outrage, différends sur voie publique, perturbateurs indésirables, vente de boisson par un débitant à personne manifestement
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305209_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, la SAS HRS, représentée par Me Boillot, demande au juge des référés de : 1°) suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel
DTA_2400418_20240215
15 février 2024
D A et Mme C A, représentés par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot et associés, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302640_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Banga Be, représentée par Me Eric Dugoujon, demande au juge des référés sur le fondement
DTA_2302667_20230706
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Eric Dugoujon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
1ère Chambre
DTA_2501477_20260303
3 mars 2026
D..., représentés par Me Boillot de la SELARL Aurea Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le maire de la commune de Nîmes a refusé de délivrer à la société
4ème chambre
DTA_2102790_20240523
23 mai 2024
, qu'en tout état de cause, elle est un débit de boissons et, qu'enfin, indépendamment de son activité principale, elle a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au mois de février 2021 et
DTA_2201661_20220812
12 août 2022
A C est président de la SAS " Chez Erik " et détient 50% des parts de la LLC Chez Erik, société de droit américain ; que les prescriptions de l'article UG14 ne sont pas méconnues dès lors que le projet
DTA_2102794_20240523
Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Tesseyre, représentant la société Tours Distribution. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303466_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Banga Be, représentée par Me Eric Dugoujon, demande au juge des référés sur le fondement
ORTA_2303471_20230913
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme C B, représentée par Me Eric Dugoujon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
2ème chambre
DTA_2205580_20240715
15 juillet 2024
" périmètre de base " sur lequel la société dispose d'un droit d'occupation exclusive comprenant les espaces au sein des tribunes Twickenham, Ellis Park, Eden Park ainsi que le stade d'entraînement Eric
DTA_2403675_20260507
7 mai 2026
Par un arrêté du 16 mars 2020, le préfet de l’Hérault a, en application des prescriptions ministérielles, interdit aux « restaurants et débits de boissons » du département « d’accueillir du public », et
DTA_2405642_20250108
8 janvier 2025
La société La Vignole exploite un établissement de restauration et débit de boissons dans un local appartenant à la commune de Porté-Puymorens.
DTA_2103535_20240119
19 janvier 2024
Enfin, il résulte des articles 2 et 3 du même décret que la nouvelle commune, dont le chef-lieu est fixé à A, prend le nom de A et la commune de Lomme, érigée en commune associée conserve à ce titre son
DTA_2502463_20260507
B..., exploitant individuel dont l’activité est la fabrication et vente de pizzas et boissons, a conclu, le 13 avril 2017 avec la société Les Coteaux du Terral, un contrat mettant à sa disposition un emplacement
1ère chambre
DTA_2302668_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, la SCI Neptune, représentée par Me Boiron, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2201540_20220712
12 juillet 2022
B est le président d'une société par action simplifiée " Chez Erik " qui exerce des activités de restauration, de bars sous licence IV, de traiteurs, de fourniture de nourritures et de boissons, notamment
DTA_2302142_20250603
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boiron, représentant les requérantes et
DTA_2407343_20250717
17 juillet 2025
En outre, la convention prévoit que l'association réalise ses recettes grâce aux adhésions, aux réservations de cours, ainsi qu'à travers la vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées au moyen d'une
Page 1 sur 2
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.