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26 résultats pour « Eric BOILLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500958_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

", débit de boisson sis à Anglet, à raison de faits de violence, menace de mort et outrage, différends sur voie publique, perturbateurs indésirables, vente de boisson par un débitant à personne manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305209_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, la SAS HRS, représentée par Me Boillot, demande au juge des référés de : 1°) suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400418_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D A et Mme C A, représentés par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot et associés, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302640_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Banga Be, représentée par Me Eric Dugoujon, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302667_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Eric Dugoujon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501477_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D..., représentés par Me Boillot de la SELARL Aurea Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le maire de la commune de Nîmes a refusé de délivrer à la société

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102790_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

, qu'en tout état de cause, elle est un débit de boissons et, qu'enfin, indépendamment de son activité principale, elle a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au mois de février 2021 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201661_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A C est président de la SAS " Chez Erik " et détient 50% des parts de la LLC Chez Erik, société de droit américain ; que les prescriptions de l'article UG14 ne sont pas méconnues dès lors que le projet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102794_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Tesseyre, représentant la société Tours Distribution. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303466_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Banga Be, représentée par Me Eric Dugoujon, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303471_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme C B, représentée par Me Eric Dugoujon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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TA

2ème chambre

DTA_2205580_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

" périmètre de base " sur lequel la société dispose d'un droit d'occupation exclusive comprenant les espaces au sein des tribunes Twickenham, Ellis Park, Eden Park ainsi que le stade d'entraînement Eric

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TA

4ème chambre

DTA_2403675_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un arrêté du 16 mars 2020, le préfet de l’Hérault a, en application des prescriptions ministérielles, interdit aux « restaurants et débits de boissons » du département « d’accueillir du public », et

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TA

4ème chambre

DTA_2405642_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société La Vignole exploite un établissement de restauration et débit de boissons dans un local appartenant à la commune de Porté-Puymorens.

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TA

1ère Chambre

DTA_2103535_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Enfin, il résulte des articles 2 et 3 du même décret que la nouvelle commune, dont le chef-lieu est fixé à A, prend le nom de A et la commune de Lomme, érigée en commune associée conserve à ce titre son

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TA

4ème chambre

DTA_2502463_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., exploitant individuel dont l’activité est la fabrication et vente de pizzas et boissons, a conclu, le 13 avril 2017 avec la société Les Coteaux du Terral, un contrat mettant à sa disposition un emplacement

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TA

1ère chambre

DTA_2302668_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, la SCI Neptune, représentée par Me Boiron, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201540_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B est le président d'une société par action simplifiée " Chez Erik " qui exerce des activités de restauration, de bars sous licence IV, de traiteurs, de fourniture de nourritures et de boissons, notamment

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TA

1ère chambre

DTA_2302142_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boiron, représentant les requérantes et

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TA

4ème chambre

DTA_2407343_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En outre, la convention prévoit que l'association réalise ses recettes grâce aux adhésions, aux réservations de cours, ainsi qu'à travers la vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées au moyen d'une

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