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6 résultats pour « Eric CHARLERY »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501682_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie a décidé de procéder d'office aux travaux de démolition des constructions érigées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506485_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Charlery pour statuer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202097_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

T L et Mme V A, représentés par la SELARL GC Avocat (Me Chareyre), demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Ornex

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102396_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

l'offre de la société requérante dans le rapport d'analyse des offres, à la suite de la description de l'équipe " Intervention prévue en binôme entre le chef de projet basé à Toulouse et un ingénieur de Chambery

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200004_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'entreprise de terrassement se chargera du reste de l'évacuation des roches et terre qui seront concassées dans les entreprises habilitées sur l'île ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200003_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'entreprise de terrassement se chargera du reste de l'évacuation des roches et terre qui seront concassées dans les entreprises habilitées sur l'île ".

Source officielle