CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501424_20250430
30 avril 2025
lequel le maire de la commune de Rochefort du Gard a délivré un permis de construire à M. et Mme E pour la réalisation d'une villa contemporaine avec piscine et garage sur un terrain situé 485 chemin de César