Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2312321_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, la SNC Scolimmo, représentée par Me Drago, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme globale de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2316612_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
grandissent en vase-clos depuis leur enfance ainsi que la menace d'être totalement banni en cas d'acceptation du traitement. " ; " Les enfants décédés en ayant refusé une transfusion sanguine sont érigés
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
diminution des tarifs consentie au contrat, et aussi en raison de la compensation financière prévue à l'article V-2-5 du contrat, qui constitue une subvention de fonctionnement déguisée, dès lors que les dragages
Source officielle4ème chambre
DTA_2101160_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
pour partie lié à l’imprudence de la requérante ; - les pertes du magasin, les coûts de réorganisation, le préjudice d’image et le préjudice moral ne sont pas établis ; - le coût non amorti du dragage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301645_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
des objectifs pour leur utilisation ; parmi les cinq exigences posées, trois ne sont pas conformes dans l'offre du groupement requérant, à savoir l'utilisation des chaluts, l'usage du carottage, du dragage
Source officielle