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2 résultats pour « Eric ESQUIROL »

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2ème chambre

DTA_2400108_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

lui avait été fait au titre de sa convocation au commissariat de police le 22 novembre 2022 et à l’absence de remise de ses carabines déclarées en 2014 et 2021 de marque Browning, modèles BAR MK1 et ERICE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200186_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

subis consécutivement aux accidents de service dont il a été victime le 25 janvier 2018 et le 2 février 2018 lors de l'exercice de ses fonctions au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Eric

Source officielle