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8 résultats pour « Eric FICHOUX SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000582_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Au surplus, alors que la participation de Mme B a consisté en la communication de documents relatifs à la situation patrimoniale de la société Eric C Services, soit un extrait du fichier ficoba, et à assister

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TA

4ème chambre

DTA_2201904_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur, au préfet des Pyrénées-Orientales et à la SCP Couderc-Zouine.

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TA

4ème chambre

DTA_2200361_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

enregistrés le 29 avril 2021 sous le numéro 2102191, le 16 septembre 2021, le 21 octobre 2022 et le 25 octobre 2022, la société centre technique de l'habitat Midi-Roussillon Aude, représentée par la Scp

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TA

4ème chambre

DTA_2102191_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

enregistrés le 29 avril 2021 sous le numéro 2102191, le 16 septembre 2021, le 21 octobre 2022 et le 25 octobre 2022, la société centre technique de l'habitat Midi-Roussillon Aude, représentée par la Scp

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003928_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B était salarié de la société Orano en qualité de technicien.

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TA

7éme chambre

DTA_2204840_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte de l’instruction et notamment des fiches de calcul et fiches descriptives des locaux produites par la SCI du Tartaleau après communication par l’administration fiscale que, au titre des années

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TA

3ème chambre

DTA_2304241_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par deux arrêtés permanents de mise en sécurité en procédure ordinaire pris en date du 30 octobre 2023, le maire de Narbonne a mis en demeure la SCI Vêtements Labau d'une part et la SCI Retail One, d'autre

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TA

4ème Chambre

DTA_2200631_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par ailleurs, l'attique s'érige en recul d'au minimum 2, 50 mètres par rapport à l'acrotère () ".

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