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2 résultats pour « Eric LABORIE »

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306762_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201492_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

destination d'une zone naturelle en zone agricole dans le périmètre de protection rapprochée du captage si bien que le PLUi en vigueur est illégal ; de plus, le changement d'affectation d'une terre de labour

Source officielle