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20 résultats pour « Eric MERY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2208843_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Eric Mery, conseiller municipal, a reçu subdélégation en l’absence pour congés de Mme D.... Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte attaqué doit être écarté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208844_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Eric Mery, conseiller municipal, a reçu subdélégation en l’absence pour congés de Mme D.... Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte attaqué doit être écarté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410478_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Eric Mery, conseiller municipal spécial chargé de l’urbanisme et l’aménagement durable, la stratégie patrimoniale, la valorisation et la protection du patrimoine municipal et des édifices cultuels, a été

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403368_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Eric Mery, conseiller municipal spécial, à l'effet de signer l'intégralité des décisions relatives au droit des sols.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309561_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Eric Mery, conseiller municipal spécial en ce qui concerne l'urbanisme et l'aménagement durable, la stratégie patrimoniale, la valorisation et la protection du patrimoine municipal et des édifices cultuels

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405087_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Eric Mery, conseiller municipal, qui a reçu délégation par un arrêté du 11 mai 2023 du maire de Marseille, portant la mention de transmission au contrôle de la légalité le 12 mai 2023 et publié au recueil

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500813_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Eric Mery, conseiller municipal spécial en ce qui concerne l’urbanisme et l’aménagement durable, la stratégie patrimoniale, la valorisation et la protection du patrimoine municipal et des édifices culturels

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500816_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Eric Mery, conseiller municipal spécial en ce qui concerne l’urbanisme et l’aménagement durable, la stratégie patrimoniale, la valorisation et la protection du patrimoine municipal et des édifices cultuels

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500818_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Eric Mery, conseiller municipal spécial en ce qui concerne l’urbanisme et l’aménagement durable, la stratégie patrimoniale, la valorisation et la protection du patrimoine municipal et des édifices culturels

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2405663_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Eric Mery, conseiller municipal spécial en ce qui concerne l’urbanisme et l’aménagement durable, la stratégie patrimoniale, la valorisation et la protection du patrimoine municipal et des édifices cultuels

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010322_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il suit de là que la SCI Maire-Mer est fondée à soutenir que ce motif est entaché d'une erreur de fait. 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410057_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Eric Mery, conseiller municipal spécial, à l'effet de signer l'intégralité des décisions relatives au droit des sols.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410105_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Eric Mery, conseiller municipal spécial, à l'effet de signer l'intégralité des décisions relatives au droit des sols.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410108_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Eric Mery, conseiller municipal spécial, à l'effet de signer l'intégralité des décisions relatives au droit des sols.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408476_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Eric Mery, conseiller municipal spécial, à l'effet de signer l'intégralité des décisions relatives au droit des sols.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2403659_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Eric Mery, conseiller municipal spécial en ce qui concerne l’urbanisme et l’aménagement durable, la stratégie patrimoniale, la valorisation et la protection du patrimoine municipal et des édifices cultuels

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410203_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Eric Mery, conseiller municipal spécial, à l'effet de signer l'intégralité des décisions relatives au droit des sols.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407255_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Eric Mery, conseiller municipal spécial, à l'effet de signer l'intégralité des décisions relatives au droit des sols.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401564_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Boschet, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles, représentant la commune de Saint-Merd-les-Oussines. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907671_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

la mise à disposition d'un terrain à la société attributaire du marché en vertu d'une convention d'occupation temporaire du domaine public et le retour des éventuelles constructions qui y seraient érigées

Source officielle