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49 résultats pour « Eric SEMMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500695_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... semble vouloir interjeter appel de l’ordonnance n° 2500431-2500548 rendue le même jour par le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506946_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B saisit le tribunal d'un litige qui semble l'opposer à France Travail. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506297_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A B semble contester une décision implicite du préfet de l'Aisne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506953_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A fait part au tribunal de ses difficultés physiques et matérielles et semble contester une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées portant sur la prestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2100247_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Elle soutient que : - ayant décidé d'étendre l'offre du village de vacances par la création d'un espace de détente piscine et Spa, elle a confié la maîtrise d'ouvre à la Sasu d'architecture Eric Baby

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200959_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

et irrecevable et le groupement ne pouvait donc légalement être admis à présenter une offre : - incomplète car les bilans et comptes de résultats approuvés des sociétés MJNP Transports et Pajamandy Eric

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306525_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

permis de construire ; sa réalisation le privera de soleil ; - le panneau de chantier n'est affiché que depuis novembre 2023, de manière non visible depuis la voie publique ; - la mairie de Sarzeau semble

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100393_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan de coupe technique, que si la partie montante du mur en litige se situe sur la parcelle de la SCI Coccinelle, le patin de la semelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514456_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

un autre propriétaire. » Aux termes de l’article 686 du même code : « Il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212997_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

ce qui concerne l'instruction de la demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France présentée à son profit par son employeur la SAS Eric

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502119_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bien qu’elle ne produise que le bulletin de son premier semestre, il semble qu’elle ait validé cette année puisqu’elle s’est inscrite, pour l’année 2022/2023, en seconde année de BTS.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300564_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

E le 24 février 2019 et portant sur la construction d'un abri de 20 m² en bois clos couvert sur semelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210024_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B, dont l'habitation préexistante est érigée sur une parcelle limitrophe, ceinte d'un mur de clôture, s'est rapproché du maître d'ouvrage pour qu'il soit remédié aux conséquences dommageables pour lui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204580_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Si elle semble faire valoir que le couple réside désormais à Toulouse et que le refus de séjour la placerait dans une situation de précarité puisqu'elle ne peut travailler, cette circonstance, postérieure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301290_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Elle soutient que : - Si la composition de l'équipe par TAS semble venir satisfaire pleinement les attentes de la ville, alors que ladite équipe ne répond pas au besoin exprimé dans le RC, c'est parce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302465_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306677_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306675_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102720_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

appréciation du préjudice lié aux souffrances endurées, justifiant l'usage de béquilles pendant plus de cinq mois, des séances de kinésithérapie régulières pendant près de deux ans, la nécessité de semelles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214252_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle

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