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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1902713_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En rémunération de cet apport, la société Holding Eric E s'est vue attribuer 6 156 parts sociales d'une valeur de 15,27 euros chacune, reprenant la valeur nominale du titre.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210581_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la valeur ajoutée relative au mois de mai 2019 ; - c’est à tort que l’administration a remis en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les factures émises par le cabinet Erik
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300743_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La requête a été communiquée à la commune de la Valette-du-Var qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311023_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par la présente requête, la SASU Cabinet Eric Vaslin demande uniquement au tribunal la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000582_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C sans que la taxe sur la valeur ajoutée grevant cette opération ne soit reversée, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le rappel de taxe sur la valeur ajoutée lié à cette opération est
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2111023_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Un tel abattement est justifié dans son principe dès lors que le matériel remplacé avait, à la date du dommage, en raison de son ancienneté, perdu une partie de sa valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202441_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, la société Eric Ermaurico Déménagement, représentée par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2117355_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La société Eric Cyteval est la société mère du groupe d'intégration fiscale dont est membre la SAS Nobless.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002559_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Dumont 1 708, 27 euros en dédommagement du coût de la destruction de la perte de valeur de 72 plants détruits en 2017, 15 183, 99 euros en dédommagement de la valeur de 72 arbres détruits, du coût de
Source officielle6ème chambre
DTA_2202240_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L'administration a saisi un certain nombre de pièces notamment le contenu de la messagerie Gmail hewtrucks@gmail.com de la société HANS ERICK WALLENBERG etASSOCIATES SIA.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303230_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
des Combes à Saint-Gelais (Deux-Sèvres), appartenant à Messieurs Eric et Laurent A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111765_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Eu égard aux diligences accomplies par Me L'Hélias qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111764_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Eu égard aux diligences accomplies par Me L'Hélias qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200959_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
et irrecevable et le groupement ne pouvait donc légalement être admis à présenter une offre : - incomplète car les bilans et comptes de résultats approuvés des sociétés MJNP Transports et Pajamandy Eric
Source officielle10ème chambre
DTA_2402555_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B F D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Eric Ntambwe F, ainsi que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407079_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de Grigny entraînant mise en comptabilité du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Hesdinois tel qu'il a été soumis à enquête publique par arrêté du président de la communauté de communes des 7 Vallées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504163_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement des amendes et l'exécution des confiscations en valeur sont faites au nom du procureur de la République par le comptable public compétent ou, dans les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408521_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement des amendes et l'exécution des confiscations en valeur sont faites au nom du procureur de la République par le comptable public compétent ou, dans les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101061_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, la société Eric déclare maintenir sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403603_20250826
26 août 2025
26 août 2025
de 8 670 euros au titre des préjudices financier et moral subis du fait de sa défaillance contractuelle dans le cadre du marché relatif à l'opération de couverture des cryptoportiques et de mise en valeur
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