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18 résultats pour « Erika Fitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303132_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Erimar ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400552_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l’Ecole intercommunale de musique, de danse et de théâtre (EIMD) Erik

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306731_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Elle soutient que : - l'affectation de sa fille au collège Henri IV l'aidera à déposer également son fils âgé de 8 ans à son école ; - sa fille, qui est suivie par un psychologue, est très fragile,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200109_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par une ordonnance du 31 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juillet 2022.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2326912_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

la Ville de Paris en qualité de vacataire à compter du 15 septembre 1997 pour exercer ses fonctions de professeur dans la spécialité « musique, discipline violon », au sein du conservatoire municipal Erik

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2000606_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

les rôles de la commune de Toulouse, à raison de biens immobiliers à usage d'habitation dont elle est propriétaire, situés 9000, 9003 et 9004 chemin Le Tintoret, 9003 rue de la Tourasse, 3, 5 et 7 rue Erik

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205032_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il ressort de l’étude d’impact ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, qu’a été identifiée dans l’emprise du projet une zone humide composée d’une lande à brande (erica scoparia

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502533_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par une ordonnance du 22 septembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 25 octobre 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310586_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., adjointe technique territoriale, a exercé les fonctions de chargée d’accueil au sein du conservatoire à rayonnement départemental Erik Satie de la commune du Blanc-Mesnil du 7 janvier 2019 au 18

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104306_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Elle s'est maintenue en France après l'expiration de ce visa, et a donné naissance, le 26 mars 2020 à Angers, à l'enfant Luce Erica C, reconnue avant sa naissance par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402193_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une ordonnance du 13 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 février 2025.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203338_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Le requérant ajoute, D la voix de son conseil, à l'audience, que la cellule familiale ne peut se reconstituer dans son pays d'origine dès lors que la fille aînée mineure du couple, Erina, âgée de dix-sept

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303125_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Fontana, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° ASI/84/2023/75 du 3 août 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504022_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

février 2025 ; - l’utilité de la demande est justifiée par l’indisponibilité des places existantes, l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à la date du 25 juin 2025 fait état d’une file

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TA

11ème chambre

DTA_2311134_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

formation qualifiante, il ressort toutefois des jugements du juge aux affaires familiales ainsi que des rapports des éducateurs spécialisés en charge du suivi de Mme C B, que cette dernière est " une jeune fille

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TA

1ère chambre

DTA_2205677_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une ordonnance du 18 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mai 2023.

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TA

5ème Chambre

DTA_2001711_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme D épouse B, attachée d'administration scolaire et universitaire, était affectée au collège Erik Satie à Mitry-Mory (Seine-et-Marne).

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412065_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B, en méconnaissance de l'obligation prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel, le 21 septembre 2022, a rencontré ses enfants, principalement ses filles mineures, à compter du mois de mai

Source officielle