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11 résultats pour « Eryck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2202240_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

L'administration a saisi un certain nombre de pièces notamment le contenu de la messagerie Gmail hewtrucks@gmail.com de la société HANS ERICK WALLENBERG etASSOCIATES SIA.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404436_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Erick Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308284_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Courtot Véronique, Deivassagayame Antoine, Hubert Elisabeth, Fouque Bruno, Legrand Françoise, Garbe Alain, Lerebours Myriam, Le Bon Bernard, Mignon Nelly, Oxybel Hélier, Mwongera Emmanuelle, Renaud Erick

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202536_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

D C, représenté par Me Erick Muland De Link, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205649_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C Prince, représenté par Me Erick Hesler, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206074_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme F C, représentée par Me Erick Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501707_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

complémentaires enregistrés les 4 novembre, 15 et 17 décembre 2025 et le 28 janvier 2026, la SNC Vendasi agissant tant en son nom qu’en qualité de mandataire du groupement SNC Vendasi, Madotto & Associés, SARL Erick

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600545_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

D... demandent au tribunal de faire respecter l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 en ordonnant le déplacement de la croix (ré)installée depuis le 1er août 2025 devant l’école primaire « Erick-Orsenna

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403520_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne versées au dossier, la vie commune est établie depuis au moins 2022 comme l'atteste le contrat EDF à leurs deux noms afférant à leur logement 6 rue Erick

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TA

Juge Unique

DTA_2301129_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C A, né le 20 février 1996 à Kinshasa et qu'il utilisé l'identité d'Erick G F dans le seul but d'obtenir un visa afin de rejoindre l'Europe, ce qu'il a également déclaré lors de son entretien individuel

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TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

HS..., Jean-Luc HT..., Fabrice HU..., Jacques-Henri HV..., Mohand HX..., Fahmi KG..., Erick HY..., Bastien EU..., Roger EV..., IG... EW..., M...

Source officielle