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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205030_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, afin de décrire et examiner les immeubles situés sur les parcelles n°807 D154, n° 807 D153, n°807 D148, n°807 D147 et n°807 D50, et n°807 D43, situées rue de Ruffi, à l'angle de la rue de Ruffi et de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201142_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ruffin, le président du conseil départemental du Nord a fondé sa décision du 4 janvier 2022 sur l'absence de chambre disponible pour accueillir un mineur ou jeune majeur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un jugement du 22 avril 2022, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société SME et a désigné Me Ruffin-Michaux comme liquidateur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300780_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
tardif de la naissance de l'enfant Djenny Ruffin C Nzita, né le 15 avril 2008 de l'union libre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419716_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société RUFI HOLDING demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001958_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
dirigeants et principaux actionnaires de la société, en la personne des requérants, en ont tiré profit en leur qualité de propriétaires des chevaux mis en pension dans les écuries de la société Ecurie Escande
Source officielle7ème chambre
DTA_2003323_20230210
10 février 2023
10 février 2023
et associés à hauteur de 49,9 %, Me Marcotte Ruffin étant associé majoritaire dans les 50,1 % de parts restantes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412373_20250218
18 février 2025
18 février 2025
réalisés, par l'établissement public Euroméditerranée en 2016 et 2017, sur la parcelle cadastrée section 814 D numéro 13, donnant sur l'avenue Camille Pelletan à Marseille, pour réaliser le jardin partagé Ruffi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200494_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La requête a été communiquée à la SAS Nord Constructions Nouvelles, représentée par la SELAS MJS Partners et Me Ruffin, liquidateurs judiciaires, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205030_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les immeubles situés sur les parcelles n°807 D154, n° 807 D153, n°807 D148, n°807 D147 et n°807 D50, et n°807 D43 , situées rue de Ruffi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601333_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
prolongations successives par le préfet de la Charente-Maritime de cette mesure d’assignation à résidence, le préfet du Nord a, par un arrêté du 12 décembre 2025, assigné l’intéressé au 1 rue Maurice Ruffin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101651_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Robert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la SELARL Jérôme Allais en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Green Concept, la SELARL Ruffin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303201_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la société Fioul 83, représentée par Me Rubio et Me Postif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le ministère de la transition
Source officielle8ème chambre
DTA_2209765_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de coiffeur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet conclu avec la société Skyby Rubio à Issy-les-Moulineaux
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501905_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la SAS Domaine Margine, représentée par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501906_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er septembre 2025 par laquelle l’Office du développement agricole et rural de Corse
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501907_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la SAS PJB Agri, représentée par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516698_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier et 19 février 2026, la commune de La Genevraye, représentée par Me Spanier-Ruffier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu’il soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2003491_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section ZR n° 36 située sur le territoire de la commune du Poislay, laquelle compte environ 185 habitants, est desservie par la route du Bois Ruffin
Source officielle3ème chambre
DTA_2001953_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Elle soutient que : - les dépenses de sponsoring qu'elle a engagées auprès des sociétés Ecurie Escande et Equi'Jump sont déductibles en application du 7° du 1 de l'article 39 du code général des impôts
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