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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2305618_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’Association Groupement Educatif était gestionnaire de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Jean Escudié à Barcelonnette depuis le 28 février 1968.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2305633_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Selarl Accens Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel le département des Alpes-de-Haute-Provence a transféré l’autorisation d’exploitation de la MECS Jean Escudié
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304659_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
) d’annuler la décision du 5 août 2022 de la présidente du département des Alpes-de-Haute-Provence portant gel des nouvelles admissions au sein de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Jean Escudié
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302341_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence portant cessation définitive des activités de l’Association Groupement Educatif au sein de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Jean Escudié
Source officielle8ème Chambre
DTA_2009473_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
officiel entérinant la réouverture des marchés Escudier et Billancourt.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207092_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la société civile de construction vente Villa Hoche et la société Foncière Escudier est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404066_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Escoder et à tout autre occupant de son chef de libérer sans délai le stade communal de Villedaigne, sis traverse de Canet, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la date de la notification
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201191_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B A, représenté par Me Escudier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501709_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
préfectoral du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a autorisé la société Limatex France à exploiter une installation de traitement de déchets dangereux située sur la zone d’activité des Escures
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304645_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
décision du 21 août 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse a décidé de mettre en œuvre la procédure administrative d'évacuation forcée des occupants sans titre d'une des maisons sises 1732, chemin de l'Escure
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402043_20240829
29 août 2024
29 août 2024
C A, demeurant 20 bis, rue du Capitaine-Escudié à Toulouse (31000), est désigné comme expert.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304536_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, demeurant 20 bis, rue du Capitaine-Escudié à Toulouse (31000), est désigné comme expert.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306605_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les observations de Me Escudié-Blachette, substituant Me Bright Thomas, représentant le requérant, qui a conclu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306213_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, demeurant 20 bis, rue du Capitaine-Escudié à Toulouse (31000), est désigné comme expert.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403451_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
D C, demeurant 20 bis, rue du Capitaine-Escudié à Toulouse (31000), est désigné comme expert.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106969_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représenté par Me Escudier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203525_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B C et Mme A C, représentés par Me Escudier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de regroupement familial
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405419_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, Mme C B A, représentée par Me Escudier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307412_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., gérant et associé unique de l’EARL Le Potager des Gourmands de Feucherolles, exploite depuis le 15 février 2016 une activité de maraîchage au sein du marché Escudier de Boulogne-Billancourt et a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307413_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., gérant et associé unique de l’EARL Le Potager des Gourmands de Feucherolles, exploite depuis le 15 février 2016 une activité de maraîchage au sein du marché Escudier de Boulogne-Billancourt et a
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