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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2403774_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a été convoqué à un entretien de bilan de sa période d’essai qui a été fixé au 23 juillet 2024. Le 25 courant, le ministre des armées l’a informé de la non-validation de sa période d’essai. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404544_20240801
1 août 2024
1 août 2024
La période d'essai de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401515_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un courrier du 2 juillet 2024, le président de la CADEMA a prolongé sa période d’essai jusqu’au 3 août suivant.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304782_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur le renouvellement de la période d'essai : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2218433_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201861_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B figurait sur la liste des ouvriers référencés comme conditionnant pour l'avancement à l'essai " hors catégorie A " (HCA).
Source officielle1ère chambre
DTA_2200730_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les essais professionnels destinés à l'accès au groupe supérieur et au changement de profession sont jugés par des jurys d'essais, qui sont chargés de faire passer les essais professionnels afin d'apprécier
Source officielleChambre 1
DTA_2001518_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
à tout le moins, la période d'essai ayant été prolongée sans fixation d'une nouvelle date d'échéance, la décision de licenciement est intervenue en cours de période d'essai et est dès lors entachée d'un
Source officielleChambre 1
DTA_2000799_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
à tout le moins, la période d'essai ayant été prolongée sans fixation d'une nouvelle date d'échéance, la décision de licenciement est intervenue en cours de période d'essai et est dès lors entachée d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2401545_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
qu’il estime avoir subis du fait des essais nucléaires réalisés en Polynésie française.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104397_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B remplit les conditions définies par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires ; - le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle6ème chambre
DTA_2000973_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404285_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
l'attente du jugement du tribunal, elle est fondée à obtenir la condamnation du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires à lui verser cette somme.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204047_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Son contrat de travail prévoyait une période d'essai de quatre mois. M. B bénéficiait d'une protection en sa qualité de conseiller prud'homal.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205767_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La période d'essai ainsi que sa durée et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat. / () Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2400341_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A l’issue de cet essai, il a obtenu une note finale de 18,68, le classant au rang n° 3 du concours sur trois personnes qui ont concouru à cet essai.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105869_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C, des rejets de gaz et d'iode ont eu lieu à la suite de l'essai Chrysotemis du 19 novembre 1979, de l'essai Atrée du 22 novembre 1979 et de l'essai Pelops du 4 avril 1980. Toutefois, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301023_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le CIVEN ajoute qu'en tout état de cause, il y a eu 3 essais pendant la période de présence de M.B en Polynésie - dont un essai de sécurité.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201965_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201221_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. (…) ».
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Essaadi, Mohammed
17/06/2026
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SOUMADIL, Essaadia
02/06/2026
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ESSAADI, Khadija
02/05/2026
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ESSAADI, Slim
28/04/2026
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ESSAADI, Billel
12/04/2026
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