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DÉCISION / ECLI

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TA

Magistrat Mathé

DTA_2102480_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C D représenté par Me Essediri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 octobre 2020 par laquelle le président du conseil général de l'Essonne a refusé de lui communiquer des

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307543_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Organisation Moderne - Betom Ingenierie, à la société Cap Terre, à la société Alpha Contrôle, à la société Satelis Contrôle et Prévention des Risques de la Construction, à la société Infraneo (esiris),

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102452_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

de l'ordonnance en litige ; - la somme de 2 200 euros HT sollicitée au titre de l'intervention du technicien Saeno et la somme de 6 850 euros HT sollicitée au titre de l'intervention du technicien Esiris

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TA

6ème chambre

DTA_1701550_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

soutient que : la réception des ouvrages réalisés est intervenue au contradictoire des parties selon procès-verbaux des 18 et 25 mars 2015 avec réserves, les notes de calcul du laboratoire indépendant ESIRIS

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TA

6ème Chambre

DTA_2003994_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

requérants avaient connaissance de la nécessité de réaliser les travaux prescrits par l'arrêté attaqué puisque ces travaux étaient mentionnés dans le diagnostic géothermique réalisé par la société Esiris

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2315583_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

des périmètres de recherche des poches de dissolution du gypse antéludien, et la RATP a effectué une reconnaissance des sols en juillet 2020 par la société Géotec et en novembre 2020 par l’entreprise Esiris

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TA

6ème chambre

DTA_1503709_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mars 2015 à la mise en demeure de la commune que la société GEFI SUD-EST a proposé de réaliser un rapport comprenant un plan de repérage des zones douteuses, une analyse du rapport du bureau d’étude Esiris

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TA

1ère Chambre

DTA_2004344_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

elle est en droit de prétendre au paiement de la somme de 3 550 euros HT au titre du règlement de la phase de conception hors prestations de sous-traitance qui ont été réglées directement à la société Esiris

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TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

n'étaient pas entrés en vigueur ; les ferraillages étaient donc conformes à la règlementation ; l'origine des fissures est liée à des problèmes de réalisation ainsi que le démontre le rapport de la société Esiris

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