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3ème chambre

DTA_2002696_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B C et Mme A C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légal de leur fils mineur D, représentés par Me Estelle Cimeralli, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

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