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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401146_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A B, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa remise aux autorités espagnoles ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502446_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Mme A, adjoint technique de 2ème classe, employée par la commune de Saint-Estève, a été placée en congé de maladie ordinaire par arrêté du maire de la commune de Saint-Estève du 3 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503771_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B, adjoint technique de 2ème classe, employé par la commune de Saint-Estève, a été placé en congé de maladie ordinaire par arrêté du maire de la commune de Saint-Estève du 3 juillet 2024.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201198_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le CHRU de Nancy n'a pas donné suite à la demande de dédommagement de la société Esterra.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109508_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Des observations, enregistrées le 19 mai 2025, ont été produites pour la société Esterra. II.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107570_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Des observations, enregistrées le 19 mai 2025, ont été produites pour la société Esterra. II.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104603_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il s'ensuit que la société TEB, la société Esteve et Dutriez Architectes et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501711_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme A, assistante maternelle contractuelle, employée par le centre communal d'action sociale de Saint-Estève, a été victime le 11 avril 2022, d'un accident de service.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105957_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B A, premier adjoint au maire de la commune d'Espère à la date de cette décision.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002279_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par courrier du 6 février 2019, la société Esterra a sollicité de l'administration l'autorisation de le licencier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507407_20250607

Administratif

7 juin 2025

7 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, l'association ESPERER 95, représentée par Me Claude, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502231_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Gayrard ; - et les observations de Me Cacciapaglia, représentant Mme A, et celles de Me Ruel, représentant le CCAS de Saint-Estève. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403158_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2024, la SAS B.R Estene a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305559_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la SCI Les Palmiers d'Estelle et M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505985_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402875_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme A B, représentée par le cabinet Estere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400553_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un acte, enregistré le 7 juin 2024, la Sarl Domaine de Saint Estève a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108297_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 février 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête de la commune de Saint-Estève-Janson, ordonné une expertise

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108177_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par la société Eser Constructions n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401130_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Par une requête enregistrée le 23 février 2024, la Sas Kärcher, représentée par Me Heintz, demande au juge des référés précontractuels : - d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Estève

Source officielle

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