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9 résultats pour « Etienne BATAILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre, JU

DTA_2108419_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B A, représenté par la SCP Etienne Bataille - Eléonore Degroote, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 26 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512435_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par la SCP Etienne Bataille - Eléonore Degroote, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506968_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A..., représenté par la SCP Etienne Bataille-Eléonore Degroote, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2432881_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par la SCP Etienne Bataille - Eléonore Degroote agissant par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503982_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C B, représenté par la SCP Etienne Bataille-Eléonore Degroote, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2414194_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, Mme D A B, représentée par la SCP Etienne Bataille - Eléonore Degroote, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2506325_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2025 et le 21 mai 2025, Mme A B, représentée par la SCP Etienne Bataille - Eleonore Degroote, demande au tribunal : 1

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TA

1 ère Chambre

DTA_2304972_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Deux structures ont été désignées pour cet accueil, à savoir l’IME l’Escale à Saint-Étienne-du-Rouvray et l’IME Dominique Lefort à Mont-Cauvaire.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300342_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

SCI Le Clos de Prel domiciliée 1 rue du Docteur B à Méru (60110) ; * Parcelle cadastrée AC 127 sise 11 Place de l'Hôtel de Ville, appartenant à la SCI Fanny domiciliée 176 Tahiti Parc - 6 rue du Batailler

Source officielle