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2 résultats pour « Etienne BERARD EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508635_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de Mme E..., du CHU de Saint-Etienne et de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105721_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu : - l'ordonnance n° 1905140 du 11 septembre 2019 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal a fait droit à la demande d'expertise de M.

Source officielle