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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511521_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, la société 2RS-ETN a transmis au tribunal un courrier adressé à la commune de Marquette-les-Lille, relatif au rejet de son
Source officielle8ème chambre
DTA_2108194_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 ; - l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401287_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
accueilli au sein de chaque établissement ayant permis d'opérer les comparaisons ; - les pathologies et l'âge des usagers pris en charge dans les établissements objet des comparaisons ; - le taux d'ETP
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205513_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, ce qui est très largement en dessous des 5 ETP pour répondre aux exigences de l'accord-cadre, l'association SOLiHA proposant 5,35 ETP.
Source officielleJU2
DTA_2104095_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B s'étonne de la forte augmentation de la taxe qu'il a constatée par rapport aux années précédentes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301213_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
décision du 18 avril 2023 de la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté en tant qu'elle a refusé de classifier en catégorie A sa période d'activité de droit privé au sein de l'association PRO ETF
Source officielle1ère chambre
DTA_2302306_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
décision du 18 avril 2023 de la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté en tant qu'elle a refusé de classifier en catégorie A sa période d'activité de droit privé au sein de l'association PRO ETF
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905809_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400035_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pris par une autorité incompétente ; * La procédure contradictoire n'a pas été respectée car elle devait se dérouler après l'intervention du rapport d'expertise du 27 octobre 2023 ; * On peut s'étonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2021905_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite, la société ETP n'est pas fondée à se prévaloir du caractère apparent des désordres. S'agissant de l'imputabilité des désordres : 7.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301745_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
matériels et d'outillage, elle est une carrière non industrielle passible du deuxième alinéa de l'article 1393 du code général des impôts ; - l'autre partie du terrain n'étant plus exploitée par la société ETN
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301746_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
matériels et d'outillage, elle est une carrière non industrielle passible du deuxième alinéa de l'article 1393 du code général des impôts ; - l'autre partie du terrain n'étant plus exploitée par la société ETN
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301747_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
matériels et d'outillage, elle est une carrière non industrielle passible du deuxième alinéa de l'article 1393 du code général des impôts ; - l'autre partie du terrain n'étant plus exploitée par la société ETN
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601930_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
mois d'un débit de boissons la prive de la totalité de son chiffre d'affaires pendant la période considérée, alors même que les charges fixes (loyer, salaires, charges sociales, abonnements, assurances, etc
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504299_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Etner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301745_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la clarté et la construction de l'exposé, la qualité de réflexion du candidat et son aptitude à mettre en lumière l'ensemble de ses compétences (pédagogiques, disciplinaires, didactiques, évaluatives, etc
Source officielle6ème chambre
DTA_2007437_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D est dans l'armée depuis 33 ans " et se terminant par " le copinage ", le paragraphe commençant par " je suis étonnée que des propos machistes " et se terminant par " en 1990 " et le paragraphe commençant
Source officielle5ème Chambre
DTA_1914137_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
09, ETI 13, ETI 16, T10, T12, T13, T01, T02, T07, T09, ETI 01, ETI 02, ETI 03 ETI 04, ETI 05, ETI 29, ETI 14, ETI 17, ETI 28, ETI 35, ETI 33, ETI 19, ETI 23, ETI 25, ETI 39, ETI 06, ETI 40, ETI 31, ETI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412356_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Core Equity 2 ETF de Dimensional ETF Trust, représentée par Me Lauratet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la restitution des retenues à la source prélevées pour un montant total de 73 844,81
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407252_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
réintégrer au décompte général des sociétés ETF et Alstom la somme de 12 247 954,56 euros (non soumise à TVA) ; 7°) de corriger le décompte général du marché des sociétés ETF et Alstom et de fixer le
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