CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Félipe LLAMAS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200366_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A un permis de construire un bâtiment d'élevage félin et un logement de fonction sur un terrain situé 401, chemin des Bouisses, parcelle cadastrée section F n° 1 537, classée en zone A du PLU.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101234_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A de la viabilité économique de son activité d'élevage félin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300960_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dans ces conditions, Mme A ne démontre pas, à la date de l'arrêté en litige, que son activité d'élevage félins serait d'une consistance suffisante pour caractériser une réelle exploitation agricole.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404696_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

le motif de refus tenant au positionnement de l'auvent sur la façade ouest est illégal, le maire n'étant pas compétent pour se prononcer sur le positionnement de cet auvent dans le cadre d'un élevage félin

Source officielle