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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201838_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
la communauté d'agglomération Flers Agglo en vue d'adhérer à la communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301918_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Vy le Ferroux est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301920_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Noidans le Ferroux est rejetée.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306227_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur les conclusions présentées par la commune de Thoury-Férottes : 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006170_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C E, représentés par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Saint-Sauveur-en-Diois portant alignement de la voie communale n°10 " passage Féraou "
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204350_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
En outre, il est constant que la copie de l'intégralité du dossier de demande de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108793_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision de la commune de Thoury-Férottes du 21 mars 2022 : 10.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203884_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision de la commune de Thoury-Férottes du 21 mars 2022 : 10.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1927196_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires du 8 rue Férou, M. F B, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601543_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En toute hypothèse les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 feront l’objet d’un second tour dans la commune de Bargemon selon le site du ministère de l’intérieur relatif à leurs résultats.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2002217_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La copie de passeport produite par le requérant n'est pas de nature à remettre en cause les constats réalisés par les analystes de la police aux frontières.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203456_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
société SPIE Batignolles Est la somme de 4 613 563 euros hors taxes, soit 5 335 339 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts moratoires au taux de 7,76 %, à compter du 24 mai 2022 ; lesquels feront
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1802195_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
le 15 novembre 2018, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud qui indique au tribunal que le requérant a bien droit à une indemnisation des préjudices qu'il a subis et que ses services lui feront
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1802196_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2018, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud indique au tribunal que ses services feront une proposition d'indemnisation à la requérante
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2000856_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Le requérant produit une copie d'une attestation de permis de conduire, établie par les autorités libyennes et obtenue par le biais d'un de ses cousins resté vivre en Libye.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2102234_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2102235_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304641_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ces échanges se feront essentiellement par courriels et par téléphone.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503915_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans ces conditions, les mesures sollicitées dans la présente requête feront nécessairement obstacle à l'exécution de cette décision. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304640_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ces échanges se feront essentiellement par courriels et par téléphone.
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