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5 résultats pour « FOLLET Caroline »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201684_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline

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TA

4ème Chambre

DTA_2407966_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Dans ces conditions, le projet répond à la définition de l'opération d'ensemble et, étant dans une zone soumise au risque feu de forêt, les dispositions de l'article 6.2 du règlement du PLUi sont bien

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TA

10eme Chambre

DTA_2206092_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

à une déclaration préalable portant sur une division foncière de deux lots en vue de construire sur des parcelles cadastrées section AM n° 206, 210, 212 et 213 situées avenue Emile Zola prolongée « Carlin

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TA

5ème Chambre

DTA_2204511_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 3 juin 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande au tribunal, en le dernier état

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2402764_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

qui devra être traitée conformément aux préconisations de la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) en vigueur ". 41.

Source officielle