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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401389_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
du 26 septembre 2023 par laquelle le centre communal d'action sociale du Fousseret a révoqué la mise à disposition d'un local ; 2°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale du Fousseret de maintenir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207398_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La requête a été communiquée à la commune du Fousseret, qui n'a pas produit de mémoire. Par ordonnance du 18 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 22 novembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301082_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune du Fousseret : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204723_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Toulouse et au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne, à titre principal, d'affecter provisoirement E à titre dérogatoire au collège Pierre et Marie Curie à Le Fousseret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110509_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B D, représentés par la SCP Foussard-Froger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2021, par lequel le maire de Colombes a délivré un permis de construire n°PC 092 025 21
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204716_20230227
27 février 2023
27 février 2023
recteur de l'académie de Toulouse et au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne d'affecter leur fille, à titre dérogatoire, au collège Pierre et Marie Curie à Le Fousseret
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203268_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril, 16 août, 17 octobre et 15 décembre 2022, la maire de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2101413_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
G et Mme J I, demeurant (ANO)54 allée des Fousserettes(ANO), ont introduit un recours administratif contre cet arrêté, lequel a été rejeté le 1er avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602310_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
SIECT) a rejeté son offre dans le cadre de la passation du marché public de travaux relatif à la 54ème tranche de travaux de renforcement du réseau d’alimentation en eau potable (AEP) des communes du Fousseret
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101107_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Le Fousseret
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534036_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la société Experis France, représenté par le cabinet Foussard et Froger, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122702_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B d'Ornano, représentés par la SCP Foussard-Froger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 18 juillet 2021 du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de
Source officielle3e Section - Urgences
DTA_2313790_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304862_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2024, la société de requalification des quartiers anciens (SOREQA), représentée par la SCP Foussard-Froger déclare accepter le désistement d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219412_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 et 29 septembre 2022, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500432_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, la société Saur, représentée par la SCP Foussard - Froger, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 959
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322732_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426377_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603010_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
aura ni interlocuteur unique ni pôle de proximité et que la commune sera desservie, non pas, comme cela est indiqué, par l’unité de production d’eau potable de Noé mais par l’unité de production de Fousseret
Source officielle2ème chambre
DTA_2103778_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
défense enregistré le 18 janvier 2022 et un autre mémoire déposé le 21 juin 2023 mais non communiqué, le service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78), représenté par la SCP Foussard-Froger
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