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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1907358_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient que : - elle est principalement spécialisée dans la fabrication et la pose de constructions de chalets en bois et menuiseries ; - son personnel est composé quasi exclusivement d'artisans
Source officielle4ème chambre
DTA_2109634_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ainsi, alors même que, s'agissant des produits fabriqués par des tiers, la société requérante procède à l'achat des matières premières, contrôle étroitement le processus de fabrication et assume les risques
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2205830_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que le moyen soulevé par la SCI Fabric n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508262_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
ou l'assemblage du bien, quel qu'en soit le lieu : a) Elles font fabriquer le bien par un tiers et lui fournissent les matières premières ; b) Elles prescrivent les brevets, procédés, formules, plans,
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2117894_20240221
21 février 2024
21 février 2024
elle-même ; -elle conserve la propriété intellectuelle des produits même si elle sous-traite la fabrication en Inde ; -elle a respecté la doctrine administrative en vigueur en 2018 ; -la doctrine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400326_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'exonération de TVA prévu à l'article LP. 348-8 du code des impôts, sur les importations des produits de grande consommation, tels que l'importation de bobines de tôle ou d'acier plat en vue de la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509517_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
mais est revenu non fabriqué en raison d’un problème informatique ; une nouvelle mise en fabrication a été lancée le 9 octobre 2025 ; le requérant recevra un texto lui permettant de prendre rendez-vous
Source officielle2ème chambre
DTA_2302254_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Podostyle exerce une activité de fabrication de matériel médico-chirurgical.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300170_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
notification de cette décision, d'une part, de cesser la pratique commerciale trompeuse en ne commercialisant plus, pour une utilisation en agriculture biologique, l'AZOPRIL N13 et tout autre produit fabriqué
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907330_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient que : - elle est principalement spécialisée dans la fabrication et la pose de constructions de chalets en bois et menuiseries ; - son personnel est composé quasi exclusivement d'artisans
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208266_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Supair exerce une activité de conception, fabrication et commercialisation d’équipements de vol libre.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603473_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence fait défaut dès lors que le titre a été fabriqué le 6 mars 2026 et que le retour de fabrication effective du titre a été enregistré au 20 mars 2026 ;
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400270_20240223
23 février 2024
23 février 2024
a été relancée à trois reprises par la préfecture ; qu'une ultime tentative a été faite le 12 février 2024 et que si celle-ci s'avère fructueuse, le titre de séjour pourrait être fabriqué dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400273_20240223
23 février 2024
23 février 2024
a été relancée à trois reprises par la préfecture ; qu'une ultime tentative a été faite le 12 février 2024 et que si celle-ci s'avère fructueuse, le titre de séjour pourrait être fabriqué dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509613_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A tendant à la fabrication d'un titre de voyage a été validée et que ce titre, valable jusqu'au 29 novembre 2029, est en attente de fabrication. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202545_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Malgré de multiples démarches de la part du requérant, il n'a pas obtenu la fabrication de ce document.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201913_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
destinés à la fabrication et que trois de ses salariés travaillent chez les façonniers afin de les guider et de les superviser dans le façonnage.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107988_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En revanche, les entreprises industrielles qui sous-traitent leur fabrication à des tiers peuvent bénéficier du crédit d'impôt.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514311_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... et qu’il lui a été précisé que le titre de voyage était en cours de fabrication et que l’administration le recontacterait pour lui indiquer les modalités de retrait de ce titre.
Source officielleChambre 1
DTA_1900657_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
à d'autres entreprises / En revanche, les entreprises industrielles qui sous-traitent leur fabrication à des tiers peuvent bénéficier du crédit d'impôt.
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