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1 résultats pour « Fabrice CHARLEMAGNE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1902684_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

; - à titre subsidiaire, les trois premiers désordres sont imputables à un défaut d'exécution lors des travaux de construction et le dernier désordre résulte d'un défaut de fabrication par le fournisseur

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

BODAK, Fabrice, Charlemagne, Joseph

SIREN 527587919GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

30/12/2015

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Procédures collectives

CHARLEMAGNE, Fabrice, Patrice

SIREN 493463194TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/03/2015

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Procédures collectives

CHARLEMAGNE, Fabrice, Patrice

SIREN 493463194TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Luc MARION 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

03/07/2014

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Créations

L'auberge Montbressous, CHARLEMAGNE, Fabrice, Patrice

SIREN 493463194GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

08/11/2013

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Modifications diverses

BODAK, Fabrice, Charlemagne, Joseph

SIREN 527587919GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

18/08/2011

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