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4 résultats pour « Fabrice PILLONEL COPIES- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2102223_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

G, a été victime d'une fracture ouverte comminutive du pilon tibial gauche et d'une fracture transversale haute du péroné.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300932_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

D'une part, elle soutient que les tacos ne sont pas fabriqués " maison " et que l'absence d'achat de farine infirme l'hypothèse d'une confection des pains par l'entreprise.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300933_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

D'une part, elle soutient que les tacos ne sont pas fabriqués " maison " et que l'absence d'achat de farine infirme l'hypothèse d'une confection des pains par l'entreprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203024_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la société SMACL ASSURANCES, représentée par Me Pilone, demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de

Source officielle