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2 résultats pour « Fadila Barkat »

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DÉCISION / ECLI

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400827_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars et 1er avril 2024, Mme A C B, représentée par Me Fadila Barkat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301016_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Le 13 novembre 2022, elle a de nouveau été admise au CHU de Clermont-Ferrand pour paralysie faciale centrale gauche et déficit moteur et sensitif du membre supérieur gauche.

Source officielle