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décembre 2022 et qu'il est incontestable que, dès les premiers coups de pelleteuse et l'intervention des abatteuses, les parcelles entièrement boisées et abritant une faune riche (hérissons, renards, faisans

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Cette pièce jointe, intitulée " Faisons de Lens une ville plus sûre ", émanait du " groupe Lens bleu marine ", dont il n'est soutenu ni établi qu'il représenterait au moins un tiers des membres du conseil

Ils s'opposent à la demande de récusation en faisant valoir que l'expert, qui n'est pas l'auteur du mail litigieux, est en mesure de répondre à tous ses chefs de mission.

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De telles exigences impliquent que l'agent public faisant l'objet d'une procédure disciplinaire ne puisse être entendu sur les manquements qui lui sont reprochés sans qu'il soit préalablement informé du

à l'étranger, sous peine de ne pas pouvoir réintégrer le territoire national où il a un emploi et ses habitudes et que le défaut de titre de séjour l'empêche de postuler à un stage de fin d'études, faisan

Toutefois, alors que l'article L. 427-6 est relatif aux " battues administratives ", faisant partie des " mesures administratives ", qui constituent l'objet de la section 1 du chapitre VII du titre II

catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse (et notamment des faisans

L'association Faisons la fête a présenté un recours gracieux contre ces décisions qui a été rejeté le 16 décembre 2021.

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