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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200472_20230727
27 juillet 2023
L'association Faisons la fête a présenté un recours gracieux contre ces décisions qui a été rejeté le 16 décembre 2021.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502436_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2025, l'association " Faisons vibrer La Membrolle ", représentée par son président M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503402_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 août et 5 septembre 2025 la SCI 5 Cigales, représentée par Mme A sa gérante en exercice et Me Faissolle, demande au juge des
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601588_20260324
24 mars 2026
Il fait valoir que : - le nom de famille du troisième candidat sur la liste « Ensemble faisons vivre notre village » conduite par M. A...
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203360_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, l'association "Faisons la fête", représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
ORTA_2203191_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, l'association "Faisons la fête", représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
9ème chambre
DTA_2408179_20250303
3 mars 2025
C B et Mme D B, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de Kamran B, Shukria B, Marzia B, Imran B, Safia B, Mostafa B et Faisal B, représentés par Me Thuillier, demandent
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103902_20230124
24 janvier 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé le transfert de l'officine de la SELARL Pharmacie Sandrine Faipot
ORTA_2106603_20230124
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la SELARL Pharmacie Faipot sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102859_20220705
5 juillet 2022
La SCCV La Plaine du Faisan déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
2ème chambre
DTA_2601159_20260430
30 avril 2026
des opérations électorales du premier tour qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Julien-sur-Calonne, pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires, la liste « faisons
CH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans
3e Section - 3e Chambre
DTA_2301123_20230627
27 juin 2023
A se disant Faisal Barakat Youssef, de nationalité indéterminée, alors que ce dernier était démuni de document de voyage revêtu le cas échéant du visa requis.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517353_20251015
15 octobre 2025
Firoz A..., Faisal A... et F... A..., ce dernier agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs C..., D... et B...
ORTA_2208987_20221024
24 octobre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 2 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, à Saran A, à N'Fanssou
Chambre 2
DTA_2600953_20260410
10 avril 2026
F..., issus de la liste « ensemble, faisons vivre notre village ! » doit être proclamée, tandis que l’élection de Mme D... I... et de M. C...
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d’eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d’oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans
ORTA_2205382_20221010
10 octobre 2022
A B, représenté par Me Faissal Bissane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 de la préfète de la Gironde portant obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction
5ème chambre
DTA_2205266_20230615
15 juin 2023
Faessel, président-rapporteur, - les observations de Me Lagha, substituant Me Rommelaere et représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302906_20240130
30 janvier 2024
catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse (et notamment des faisans
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