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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200472_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
L'association Faisons la fête a présenté un recours gracieux contre ces décisions qui a été rejeté le 16 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502436_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2025, l'association " Faisons vibrer La Membrolle ", représentée par son président M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503402_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 août et 5 septembre 2025 la SCI 5 Cigales, représentée par Mme A sa gérante en exercice et Me Faissolle, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601588_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il fait valoir que : - le nom de famille du troisième candidat sur la liste « Ensemble faisons vivre notre village » conduite par M. A...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203360_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, l'association "Faisons la fête", représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203191_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, l'association "Faisons la fête", représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle9ème chambre
DTA_2408179_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C B et Mme D B, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de Kamran B, Shukria B, Marzia B, Imran B, Safia B, Mostafa B et Faisal B, représentés par Me Thuillier, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103902_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé le transfert de l'officine de la SELARL Pharmacie Sandrine Faipot
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2106603_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la SELARL Pharmacie Faipot sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102859_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La SCCV La Plaine du Faisan déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2601159_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
des opérations électorales du premier tour qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Julien-sur-Calonne, pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires, la liste « faisons
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2301123_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A se disant Faisal Barakat Youssef, de nationalité indéterminée, alors que ce dernier était démuni de document de voyage revêtu le cas échéant du visa requis.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517353_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Firoz A..., Faisal A... et F... A..., ce dernier agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs C..., D... et B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208987_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 2 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, à Saran A, à N'Fanssou
Source officielleChambre 2
DTA_2600953_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
F..., issus de la liste « ensemble, faisons vivre notre village ! » doit être proclamée, tandis que l’élection de Mme D... I... et de M. C...
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d’eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d’oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205382_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A B, représenté par Me Faissal Bissane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 de la préfète de la Gironde portant obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction
Source officielle5ème chambre
DTA_2205266_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Faessel, président-rapporteur, - les observations de Me Lagha, substituant Me Rommelaere et représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302906_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse (et notamment des faisans
Source officiellePage 1 sur 28