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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2020803_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme A est adjointe technique principale au sein de la commune de Saint-Jean-du-Falga.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104277_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par suite, les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean du Falga sur ce fondement ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302267_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 20 avril et 15 novembre 2023, la commune de Saint-Jean-du-Falga, représentée par Me Bouche, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302267_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2302267 du 13 janvier 2025, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Saint-Jean-du-Falga, prescrit une expertise, confiée à M
Source officielle3ème chambre
DTA_2304597_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Falca. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305284_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes portant sur les communes d'Arfons, Belesta-en-Lauragais, Belleserre, Blan, Les Brunels, Cahuzac, Les Cammazes, Durfort, Le Falga
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205333_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Falga, demande au juge des référés de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104189_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
des eaux du Touch (SIECT) de la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos sur Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga
Source officielle1ère chambre
DTA_2204859_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Falga, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune d'Epône et la société INEO
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2004654_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A a été orienté vers deux foyers occupationnels à Auzat et à Saint-Jean-du-Falga.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302392_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame B A, ressortissante malienne née en 1968 à Fanga (cercle de Kayes), titulaire d'une carte de résident délivrée le 8 avril 2016 par le préfet du Val-de-Marne, en a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411188_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante malienne née le 27 octobre 1977 à Fanga Kayes (Mali), titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle délivrée le 5 août 2022 pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517797_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., ressortissant malien né le 12 février 1991 à Fanga (Région de Kayes), entré en France le 6 octobre 2015, a sollicité du préfet du Val-de-Marne le 7 juin 2023, une carte de séjour temporaire portant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200642_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Lamargue ", d'autre part, les deux actes du 16 décembre 2021 par lesquels cette autorité a indiqué que " la commune exercera " ce droit de préemption sur plusieurs autres parcelles situées au lieu-dit " Fangas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515641_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., ressortissante malienne née le 10 février 1995 à Fanga (Mali) déclare être entrée sur le territoire en 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507470_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Muretain Agglo a décidé de reprendre au SIECT la compétence « Eau potable » pour les communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lascasse, Le Fauga
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402572_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
expression « à périmètre constant » dans le rapport d’observations définitives de la CRC Occitanie, dès lors que l’augmentation de la masse salariale se justifie par : l’intégration de nouvelles communes (Le Fauga
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306401_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
des eaux du Touch (SIECT) de la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos sur Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400692_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En l'espèce, pour justifier de sa minorité, Mme A verse aux débats une photographie d'un extrait d'acte de naissance malien n° 38 délivré par un officier d'état civil de la commune de Fanga selon lequel
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2510836_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., ressortissante malienne née le 1er janvier 2000 à Fanga (Mali), est entrée en France au cours de l’année 2024, après avoir transité par l’Espagne, où ses empreintes digitales ont été relevées dans
Source officiellePage 1 sur 2