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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400277_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, agent de maîtrise principal titulaire, filière technique, exerçait en 2023 les fonctions de chargé de mission au sein de la commune de Falck.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403711_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par une décision du 28 mai 2024, le maire de Falck a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403382_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
que : - l'urgence est caractérisée ; - la ville de Falck a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale, puisque M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302428_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, la SAS Falck France déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208265_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La commune de Falck est propriétaire d'une salle des fêtes communale, dont les travaux de construction ont été réceptionnés le 6 juillet 2000.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509734_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025 le, préfet de la Moselle demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la délibération du 22 août 2025 par laquelle le conseil municipal de Falck
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509733_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, le préfet de la Moselle demande au tribunal d’annuler la délibération du 22 août 2025 par laquelle le conseil municipal de Falck
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528774_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve du renoncement de Me Faali à percevoir la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2317080_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, représenté par Me Faali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302260_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... était salarié de la société Falck qui exerce une activité privée de sécurité pour le compte de la société Airbus Opérations Toulouse. Le poste de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315156_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Faali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510124_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A représenté par Me Faali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310406_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D F B, représenté par Me Faali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316136_20230807
7 août 2023
7 août 2023
D B, représenté par Me Faali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juin 2023, par lequel le Préfet de police a décidé
Source officielle5ème chambre
DTA_2008160_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
4456 au grand-livre et les CA12 pour lesquels elle recherche les notes du comptable pour avoir les explications utiles ; - s'agissant de la TVA déduite à tort selon l'administration sur les loyers Falck
Source officielle3ème chambre
DTA_2401599_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
hauteur de 1 776 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements d'habitation à loyer modéré situés à Falck
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606032_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
. ; les observations orales de Me Faali, avocat commis d’office pour M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531055_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., représenté par Me Faali, retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204007_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
représenté par Me Legigan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest a rejeté la demande formée par la société Falk
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408373_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Faali, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée le 26 octobre
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