Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2218903_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
syndrome de Vacterl-Vater se traduisant par la coexistence de plusieurs malformations, consistant en une artère ombilicale unique, en un rein unique, en une malformation cardiaque, la tétralogie de Fallot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303952_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre, représentant l’EARL Fallet-Dart.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304089_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le service vérificateur a estimé que l’acte anormal de gestion ainsi commis par l’EARL Fallet-Dart avait constitué une libéralité, évaluée à 119 002 euros, au profit du requérant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304088_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que : - la procédure d’imposition suivie à l’égard de l’EARL Fallet-Dart est entachée d’irrégularité dès lors que l’entreprise a été privée d’un débat oral et contradictoire, faute d’avoir
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301234_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D M, représentés par Me Thierart, demandent au tribunal d'étendre les opérations d'expertise aux docteurs Luc Fallet, Hervé Dayawa, F K et C H.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
par les rues du Dragon, des Poutrains, Nationale, Avenue Millet, de la Fin de la Guerre, Jean Jaurès, Desaix, de la Latte, du Calvaire, de Gand, rue du Bus / de la rue du Docteur A à la rue du Moulin Fagot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006492_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C D s'est vu proposer le 22 septembre 2020 un logement de type T4 situé au 3 rue Fallet à Courbevoie et le bail correspondant a été signé le 21 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906077_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A s'est vu proposer un logement de type T5 au 1 rue Fallet à Courbevoie (92400) et le bail correspondant a été signé le 21 juillet 2020. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305580_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Lors de cette intervention, une ligature des trompes de Fallope a également été pratiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501888_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
permis de construire pour l’extension ainsi que la modification des ouvertures et de l’habillage des façades d’une construction existante, située sur la parcelle cadastrée section L n° 1099 au lieudit Falatte
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600462_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... un permis de construire un garage et un carport, sur un terrain situé lieu-dit « Falatte », Sperone, lot 36, parcelle cadastrée L 1038.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304030_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Fallous, conseiller municipal de la commune de Trélissac, demande l'annulation de l'élection de M. R en qualité de 4ème adjoint au maire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501889_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
21 juillet 2025 par lequel le maire de Bonifacio a délivré un permis de construire modificatif à la SCI Libelula en vue de l’extension et de modifications d’ouvertures et habillage façade, lieudit Falatte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507329_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il fait falloir qu'il a obtenu un rendez-vous, honoré, le 7 juillet 2025, auprès de la sous-préfecture de Palaiseau. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600463_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
maire de Bonifacio a délivré à la SCI Pacovive un permis de construire un garage de 57 m² et un carport attenant à une construction existante, sur la parcelle cadastrée section L n° 1038 située lieudit Falatte
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201287_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B est propriétaire d'une villa située sur le territoire de la commune de Bonifacio, au lieudit Fallate, sur la parcelle cadastrée section L n° 1088.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201288_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B est propriétaire d'une villa située sur le territoire de la commune de Bonifacio, au lieudit Fallate, sur la parcelle cadastrée section L n° 1088.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307365_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de 1 000 greffons, une facture de la SAS Sicarex Beaujolais n° 20061 du 30 avril 2021, pour 5 fagots de 1 000 greffons, un bulletin de livraison de la SARL Pépinières Brossette 2021 n° 07568 du 13 avril
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2405090_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Farlot La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410222_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Farlot La République mande et ordonne à la préfète de l’Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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