Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2328029_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La circonstance que ces dernières sont situées sur le territoire français est par ailleurs sans influence sur la qualification de l’activité de la SAS Fanjo.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207759_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds AllianzGI-Fonds Fanco, est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505430_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le désistement de la requête de la société Fado Finances est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201174_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août et 3 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Fandot Montout demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200834_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 juin et 8 juillet 2022, Mme B D, représentée par Me Fando-Montout, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200835_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 28 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Fando Montout, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201041_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 Mme A B, représentée par Me Fando Montout, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2302454_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406399_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de M. B.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406796_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2305796_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414465_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2400426_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2209144_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2212240_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507645_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; - les observations de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2305529_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505207_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le rapport de Mme Colin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 avril 2025. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505209_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2213223_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
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