Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, la société Geodis D&E Rhône-Alpes, représentée par Fanget avocats associés (Me Fanget) , demande au tribunal : 1°) d’annuler

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. A...

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, la société CAP FAGNET se désiste purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 mai 2023 et 22 février 2024, la société Cap Fagnet, représentée par Mes Croix et Langlais, demande au tribunal

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. B...

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fanget, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. B...

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. A...

Rivière, premier conseiller, - Mme Fanget, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, SIGNÉ L.

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : Mme A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fanget, - et les observations de Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme F...

Par un courrier du 7 avril 2023, la société Cap Fagnet a formé un recours gracieux contre cette décision, implicitement rejeté. 2.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. B...

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. B...

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. B...

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. D...