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2 résultats pour « Fanny CARA »

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DÉCISION / ECLI

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304265_20231218

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503283_20250319

19 mars 2025

19 mars 2025

occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 2 place du Muguet Nantais, appartement n°218 au deuxième étage, à Nantes (44200) et géré par le CADA

Source officielle