Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100960_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2021 et des mémoires des 17 mars, 12 et 17 avril 2023, l'association Pigeon Voyageur, représentée par Me Fady, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2500315_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Fady, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301110_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En deuxième lieu, la circonstance que l'arrêté en litige a été publié tardivement, à peine plus de vingt-quatre heures avant le début de la rencontre sportive entre l'ASSE et Le Havre Athletic Club (HAC
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Abou El Haja
Source officielle