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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302967_20260414
14 avril 2026
S’agissant de la reconstitution de recettes de la Fan Zone : Pour reconstituer les recettes de la buvette de la Fan Zone lors de l’Euro 2016 de football, le vérificateur a procédé de manière analogue
DTA_2303782_20260505
5 mai 2026
Le service a ensuite recherché la quantité moyenne de bière vendue pour un achat et parvenu au résultat de 46,04 cl.
1ère Chambre
DTA_2006876_20230413
13 avril 2023
transformation de l'exploitation en élevage biologique, impliquant une rénovation des installations et pour ce faire, l'accroissement de la superficie de stabulation pour un cheptel bovin dont la quantité
3ème chambre
DTA_2304512_20250711
11 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 29 octobre et 16 décembre 2024, la société Eschlimann - Atelier restauration peinture, représentée par Me Fady, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et
3ème Chambre
DTA_2201280_20241118
18 novembre 2024
Il ne résulte pas de l'illustration 15, laquelle ne permet pas d'identifier l'échafaudage en question, que la société requérante aurait commis un tel manquement.