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5 résultats pour « Fanny Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302967_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

S’agissant de la reconstitution de recettes de la Fan Zone : Pour reconstituer les recettes de la buvette de la Fan Zone lors de l’Euro 2016 de football, le vérificateur a procédé de manière analogue

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TA

5ème Chambre

DTA_2303782_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le service a ensuite recherché la quantité moyenne de bière vendue pour un achat et parvenu au résultat de 46,04 cl.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006876_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

transformation de l'exploitation en élevage biologique, impliquant une rénovation des installations et pour ce faire, l'accroissement de la superficie de stabulation pour un cheptel bovin dont la quantité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304512_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par des mémoires enregistrés les 29 octobre et 16 décembre 2024, la société Eschlimann - Atelier restauration peinture, représentée par Me Fady, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201280_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Il ne résulte pas de l'illustration 15, laquelle ne permet pas d'identifier l'échafaudage en question, que la société requérante aurait commis un tel manquement.

Source officielle