Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501975_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 24 juin 2025, le 3 juillet 2025 et le 4 juillet 2025, la SAS Nicoletta-Fantoni, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201678_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner, au contradictoire des sociétés Patey Architectes, Mutuelle des architectes Français, MAAF Assurances, Entreprise Fantola
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206020_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il n'y a pas lieu, de faire droit aux de la société Entreprise Fantola Gasser présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500814_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 26 mai 2025 sous le n° 2500815 par laquelle la SCI Fanti demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601482_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... fait part au tribunal de ses difficultés relatives à l’immatriculation de son véhicule acheté auprès d’une société qui s’est révélée être fictive, et dite un « garage fantôme ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302463_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d’Or, l’EI Thierry Michel, l’EARL Le Caurel, la SCEA Boullenger Nicolas, la SCEA La Neuvilloise, la SCEA Maman, la SCEA Langlet, la SCEA La Ferme de Montgérain, l’EARL Ferme des Vallées, la SCEA Fantauzzi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406207_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B produit, est joint à ce récépissé ; qu'il fait appel aux services du tribunal, veut connaître la vérité et n'est pas le vice-président d'un bureau fantôme. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500490_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
une pancytopénie ; - elle a été hospitalisée le 24 juin 2021 au CHU de Caen pour exploration d'une pancytopénie sévère ; - un examen génétique réalisé le 26 juillet 2021 a révélé une maladie de Fanconi
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2207861_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
police, et identifiant précisément l'anomalie présentée par la carte nationale d'identité belge du passager par rapport à un document authentique : sur le document présenté par le passager, l'" image fantôme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305213_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B... soutient qu’il est amputé d’un bras, qu’il souffre de douleurs fantômes et du moignon et qu’il est également atteint d’une hépatite B compliquée d’une cirrhose justifiant un traitement quotidien.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001921_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
au titre d'un préjudice qui n'est pas démontré ; - l'argent public est dilapidé à hauteur d'environ 14 milliards d'euros A an, en raison de fraudes sociales qui représentent 1,8 million assurés fantômes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601929_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le véhicule dont la restitution est demandée par la société requérante a été immobilisé pour fraude aux immatriculations pour le compte d’une société dite « fantôme ».
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403008_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
caractéristiques n'ont donné lieu à aucune appréciation pour être portées à titre indicatif sans que les candidats n'en aient été préalablement informés alors que d'autres, telles, par exemple, les fantômes
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601405_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
régler des dettes de 2019 qui sont prescrites depuis 2022 ; il n’a pas fraudé ; il subit des manœuvres dilatoires de la part de l’administration ; - l’administration a fait « apparaitre des dettes fantômes
Source officielle3ème chambre
DTA_2503237_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Fanton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 du préfet des Pyrénées-Orientales portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500163_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... souffre de douleurs fantômes dans le bras droit en lien avec la tendinopathie chronique qu’il présentait et qui est désormais résolue.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
amarrer d'urgence en cas d'avarie ou de crue soudaine ; l'état du bateau en cause, de 140 mètres de long, et des amarrages présente également un danger pour la navigation ; - compte tenu du caractère fantoche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305455_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B C représenté par Me Tcheumalieu-Fanzi demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Paris (sic) de lui
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2305843_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D souffre d'une anémie de Fanconi, pathologie pour laquelle il a reçu une greffe de moelle osseuse en France, et qui nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2304686_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A que ce dernier, originaire du village de Malam Fatori situé au Nord-Ouest du Nigéria, a quitté ce pays en novembre 2014 avec sa mère et son frère, alors qu'il était âgé de dix ans, à la suite d'une attaque
Source officiellePage 1 sur 3