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15 résultats pour « Farinotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200339_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un arrêté n° 513 PR du 15 juin 2022 du président de la Polynésie française, la " Selarl Pharmacie Fariipiti " a obtenu l'autorisation d'exploiter l'officine " Pharmacie Fariipiti ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200340_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un arrêté n° 513 PR du 15 juin 2022 du président de la Polynésie française, la " Selarl Pharmacie Fariipiti " a obtenu l'autorisation d'exploiter l'officine " Pharmacie Fariipiti ".

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400438_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 20 juin 2024 du maire de Farino est annulé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101263_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

enregistrée le 27 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré le 11 juin 2021 par le maire de Farinole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402046_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée A0069, à l'angle du boulevard des Tilleuls et du 2, rue des Fariniers

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000834_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A, représentée par Me Farinotti, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquels il a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2200441_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A expose avoir vainement demandé communication du procès-verbal du jury de sélection pour le recrutement d'un chef d'atelier au sein des services de la commune de Farino.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405427_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B présentent le caractère de fautes personnelles détachables de ses fonctions ; les projets d'aménagement qu'il avait prévu de faire réaliser dans la bande littorale des 100 mètres au lieu-dit " Farinette

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405434_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B présentent le caractère de fautes personnelles détachables de ses fonctions ; les projets d'aménagement qu'il avait prévu de faire réaliser dans la bande littorale des 100 mètres au lieu-dit " Farinette

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309938_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SARL AIC Provence un permis de construire un immeuble de 18 logements sur une parcelle cadastrée A n°114 située rue Farinière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001166_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B est devenu propriétaire le 31 mars 2011 d'une maison de deux étages située au lieudit Poggio de la commune de Farinole, sur la parcelle cadastrée section B n° 290.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215975_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que le montant des avances sur recettes versées au titre des films " La Faute de l'abbé Mouret ", " La Jument vapeur ", " Prisonniers de Mao ", " Rouge Baiser ", " Cher Frangin ", " Ben Rock " et " Farinelli

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300391_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

CAAP Immo Invest a déposé en mairie de Ménerbes une demande de permis de construire un immeuble comprenant vingt-quatre logements et quatre commerces sur un terrain situé avenue Poncet, chemin des Farinettes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502763_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

décembre 2021, la SASU CAAP Immo Invest a déposé une demande de permis de construire un immeuble comprenant vingt-quatre logements et quatre commerces sur un terrain situé avenue Poncet, chemin des Farinettes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405458_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La commune de Vias est propriétaire de la parcelle n° AX166 sise secteur Farinette-Vias-Plage, incluse dans la bande des 100 mètres depuis le littoral sur laquelle elle a fait construire, en 2019, un promenoir

Source officielle